Statuts

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Parutions au journal officiel.

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901. Cette association prend la dénomination « Point Rencontre ».

Article 2

L’association a pour objet :

  • de constituer un lieu d’accueil pour toute personne en recherche de liens sociaux, afin de promouvoir les dynamiques collectives et individuelles d’insertion et de développement,
  • de favoriser l’émergence de solidarités,
  • de retisser du lien social, de permettre à chacun d'exercer sa citoyenneté,
  • d’assurer la défense de l’ensemble des intérêts matériels et moraux des familles,
  • de créer tous services susceptibles d’aider les familles, moralement ou matériellement, à remplir efficacement leurs missions.

Article 3

Le siège social de l’association est situé :
11, place du commerce                        
04160 Château Arnoux

Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration.  

Article 4

Le territoire d’action de l’association couvre le territoire de la commission locale d’insertion de Moyenne Durance.

Article 5

L’association se compose de toute personne physique ou morale adhérant à son objet.

  • Sont membres actifs les personnes physiques ou associatives.
  • Sont membres associés, à voix consultative, les institutions, collectivités, services de l’état, établissements ou organismes missionnés par les pouvoirs publics.

Article 6

La qualité de membres se perd par

  • La démission.
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou non paiement de la cotisation.

Article 7

L’association est administrée par un conseil d’au moins neuf membres désignés par l’assemblée générale et constitué de trois collèges :

  • Un collège des personnes physiques.
  • Un collège des associations.
  • Un collège des institutions.

Article 8

Le conseil d’administration se réunit en séance plénière sur convocation du président dans un délai de 15 jours, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.

Il se réunit au minimum deux fois par an à raison d’une fois au moins par semestre.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés des collèges des personnes physiques et des associations, après avis des membres du collège des institutions.

Chaque administrateur absent peut donner son pouvoir à un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut recevoir qu’un pouvoir.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 9

Le conseil d’administration est investi de tout pouvoir pour faire et autoriser tout acte et opération entrant dans l’objet de l’association.

Le conseil élit son bureau parmi ses membres. Il peut déléguer au bureau, qui lui en rend compte, la responsabilité de l’administration courante de l’association.

Article 10

Le bureau est composé d’au moins six membres des collèges des personnes physiques et des associations.

Le bureau désigne un président, un secrétaire et un trésorier, éventuellement assistés d’un ou plusieurs Vice président, d’un secrétaire adjoint ou d’un trésorier adjoint.

Article 11

Les délibérations du bureau sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix à égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 12

Tout membre du conseil ou du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives de ces instances pourra en être considéré comme démissionnaire.

Article 13

Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles, sous réserve de la décision du conseil et de la production des justificatifs.

Article 14

Le président de l’association convoque ses membres au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire, qui traite des questions soumises à l’ordre du jour.

Les délibérations sont prises à la majorité des adhérents présents ou représentés.

Chaque adhérent absent peut donner son pouvoir à un autre adhérent. Chaque adhérent ne peut recevoir que 2 pouvoirs.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et lui expose la situation morale de l’association. Le conseil d’administration soumet à l’approbation de l’assemblée les rapports d’activité et financiers de l’association.

L’assemblée fixe le montant des cotisations sur propositions du conseil d’administration, les membres mandatés au titre d’une institution, membres associés, en étant exonérés.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un ses membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 15

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • Le montant des cotisations.
  • Les subventions des collectivités locales et territoriales, de l’état et de leurs établissements publics.
  • Les dons ou legs.
  • Toutes autres ressources légalement autorisées.

Il est tenu, sous le contrôle du trésorier, une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 16

La dissolution volontaire de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, et à la majorité des deux tiers des membres.

En cas de dissolution volontaire ou légale, il est procédé à la liquidation du patrimoine par deux liquidateurs désignés par le conseil d’administration, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.